DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS, MISE EN GARDE, ACCEPTATION DES RISQUES, ACCORD D'INDEMNISATION ET CONSENTEMENT À UN TRAITEMENT MÉDICAL OU AU TRANSPORT VERS UN CENTRE DE SOINS MÉDICAUX
EN SIGNANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS AU DROIT D'INTENTER DES POURSUITES.
LES EFFETS DE CET ACCORD PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT!
À CHAQUE FOIS QUE LE MOT « VOUS », « VOTRE », « VOS », « JE », « MOI », « MON », « MES » OU « NOUS » EST UTILISÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD, CELA FAIT RÉFÉRENCE À CHACUN DES RENONCIATEURS SANS AVOIR À RÉPÉTER CETTE INTENTION LORS DE CHAQUE RÉPÉTITION DE CE MOT.
DÉFINITIONS
Les termes suivants sont utilisés dans le présent accord, au singulier ou au pluriel :
« activités » désigne les activités de ski et de planche à neige (y compris les ateliers et cours), les événements, les randonnées en raquettes, le vélo, le vélo-neige, la randonnée, la glissade sur chambre à air, la descente en toboggan, l’escalade, les visites (notamment guidées), les transports proposés par le centre de villégiature, l’utilisation des services de réglage et de réparation de l’équipement de location, tout autre accès ou utilisation du centre de villégiature, y compris l’accès ou l’utilisation des parcs et aménagements du site, des glissades alpines, des pistes de patinage sur glace, des tyroliennes, des murs d’escalade, des pistes de glissade sur chambre à air, des trampolines, d’autres événements, installations ou éléments d’amusement, des services d’alimentation, de boisson et de vente au détail, des bâtiments et locaux, de la zone de base, des trams, des télécabines, télésièges, câbles et autres remorques, des tapis roulants ou autres moyens de transport, l’utilisation des véhicules, des trottoirs, des escaliers, des sentiers et des stationnements, et, dans le cas des bénévoles, toutes les tâches réalisées par les bénévoles.
« accord » désigne le présent « Dégagement de responsabilité, renonciation aux réclamations, mise en garde, acceptation des risques, accord d’indemnisation et consentement à un traitement médical ou au transport vers un centre de soins médicaux ».
« équipement » désigne tout l’équipement proposé à l’utilisation ou à la location par le centre de villégiature, y compris les skis, planches à neige, vélos, vélos-neige, raquettes, miniskis ou planches à ski, ainsi que les bottes, bâtons, fixations, casques, vêtements, lunettes de protection, patins à glace, chambres à air ou traîneaux, toboggans, harnais, équipement d’exercice ou tout autre équipement utilisé pour participer à une activité.
« événement » désigne toute compétition, course ou tout autre événement spécial ou compétitif, y compris les activités qui précèdent ou suivent les événements, tels que les échauffements, récupérations, entraînements et tous les stages de formation, ou encore l’action d’assister à l’un de ces événements.
« mineurs » désigne tous les mineurs participants mentionnés ci-dessous.
« billet » désigne un billet qui fournit l’accès au centre de villégiature.
« renonciateurs » désigne tous les participants signataires du présent accord ainsi que tous les mineurs et autres participants au nom desquels un signataire signe le présent accord.
« centre de villégiature » désigne Station Mont Tremblant.
AVIS CONCERNANT LE BILLET
Je comprends, accepte et conviens que l’utilisation du billet est soumise à la durée et à l’occurrence des saisons qui peuvent être affectées par la météo, les événements météorologiques, les conseils aux voyageurs, tout ordre de la santé publique ou du gouvernement, ou tout autre événement ou occurrence qui limite ou interdit le fonctionnement complet ou partiel d’le centre de villégiature.
Je comprends, accepte et conviens que chaque billet est destiné à l’utilisation unique de l’individu qui l’a reçu et qu’aucun billet n’est TRANSFÉRABLE, NE PEUT ÊTRE UTILISÉ PAR UNE AUTRE PERSONNE QUE LA PERSONNE À QUI IL A ÉTÉ REMIS et NE PEUT EST REVENDU. Je comprends, accepte et conviens également que le billet peut être confisqué, révoqué ou suspendu par le centre de villégiature si, selon le seul jugement du centre de villégiature, je me comporte de façon à compromettre ma propre sécurité ou celle d’une autre personne; je contreviens à la loi ou à une politique d’le centre de villégiature; j'organise ou anime un événement non autorisé; je fournis des cours de ski ou de planche à neige, des visites guidées ou d’autres services contre rémunération au centre de villégiature sans l’autorisation expresse du centre de villégiature; j’utilise le billet de façon frauduleuse ou; je fais preuve de mauvaise conduite, insulte le personnel du centre de villégiature ou d’autres participants, ou crée une perturbation ou une nuisance ou je révoque le présent accord. Je comprends, accepte et conviens également que de tels actes peuvent mener à des poursuites judiciaires et être considérés comme des infractions pénales, le cas échéant. Je reconnais avoir le devoir d’aviser immédiatement l’émetteur du billet s’il est perdu ou volé.
Je comprends, accepte et conviens que si moi-même ou un renonciateur est impliqué dans une collision ou un autre incident dans le centre de villégiature ou en est témoin, le centre de villégiature peut divulguer mon nom et mes coordonnées et/ou ceux du renonciateur concerné à des tiers impliqués dans la collision ou l'incident, y compris dans le cadre de l'enquête, du traitement et du jugement. Si un consentement est requis, moi-même ou le renonciateur consent expressément à une telle divulgation, et moi-même ou le renonciateur renonce par la présente à toute réclamation à l'encontre du centre de villégiature au motif que moi-même ou le renonciateur n'a pas consenti à une telle divulgation.
RECONNAISSANCE DES DANGERS ET DES RISQUES
Je comprends, accepte et conviens que la participation aux activités, incluant l’utilisation de l’équipement, sont DANGEREUSES et comportent des risques de blessures corporelles qui peuvent inclure un handicap grave et permanent ou la mort. Je reconnais et accepte tous les dangers et les risques associés aux activités, incluant l’utilisation de l’équipement, que ces dangers et risques ne soient ou pas expressément mentionnés dans ledit accord, que je les connaisse ou pas, ou qu’il s’agisse de dangers ou risques inhérents aux activités ou non, incluant l’utilisation de l’équipement. JE COMPRENDS ET ACCEPTE TOUS LES DANGERS ET TOUS LES RISQUES ET JE CHOISIS VOLONTAIREMENT DE PARTICIPER AUX ACTIVITÉS, INCLUANT D’UTILISER L’ÉQUIPEMENT, OU DE PERMETTRE À TOUT RENONCIATEUR DE LE FAIRE.
Je comprends, accepte et conviens que les activités comportent de nombreux dangers et risques, y compris des conditions de neige et/ou météorologiques imprévisibles ou variables, le froid extrême, des engelures, l’hypothermie, une haute altitude, les rencontres avec les animaux sauvages et les animaux domestiques, une exposition aux intempéries, un manque d’abris, des arbres, souches ou branches, des trous de neige à la base des arbres, des obstacles marqués ou non, des éléments ou objets ou débris naturels ou artificiels, une immersion de neige, des conditions de neige profonde, de la neige fondue, de la glace, des endroits dénudés, de la neige et de la glace instables (y compris, mais sans s’y limiter, les glissements et les avalanches de neige), des changements ou variations des conditions du terrain ou de la neige, ou des conditions de la surface ou du sous-terrain, les risques liés à l'eau libre, un terrain accidenté et montagneux, les falaises, les ravins, les collisions avec d'autres skieurs, surfeurs et participants, des motoneiges, des équipements de fabrication de neige et de déneigement ou d'autres véhicules ou biens ou structure, le fonctionnement de l’équipement de fabrication de neige, qui peut causer des angles morts ou des zones de visibilité réduite, les actes commis par d’autres skieurs, surfeurs et participants, l'insouciance et les erreurs de jugement de la part d'autres participants, des renonciateurs, ou du personnel du centre de villégiature, y compris le non-respect des règles, politiques, et procédures applicables, l’utilisation des trams, télécabines, télésièges, câbles ou autres remorques, des tapis roulants ou de tout autre moyen de transport qui peut entraîner un enchevêtrement avec l'équipement, des objets ou d’autres skieurs, surfeurs, participants ou autres individus, les erreurs de chargement/déchargement et un mauvais fonctionnement ou une panne de l'équipement, des zones piétonnières glissantes ou irrégulières.
Je comprends, accepte et conviens que : (i) je dispose de la condition physique, de la dextérité et des connaissances nécessaires pour charger, transporter et décharger en toute sécurité les trams, télécabines, télésièges, câbles ou autres remorques, tapis roulants ou autres moyens de transport; (ii) les chutes, les collisions et les blessures sont des faits courants et ordinaires dans le cadre des activités; (iii) je dois respecter tous les panneaux, marquages, cordes et avertissements affichés dans le centre de villégiature, ainsi que tous les règlements et les lois applicables; (iv) entrer, skier ou surfer dans un secteur « FERMÉ » peut être illégal et/ou entraîner la confiscation, la révocation ou la suspension du billet; (v) skier ou surfer hors des pistes désignées peut être plus dangereux pour moi et pour les autres que de skier ou surfer sur les pistes désignées; (vi) il y a des risques associés à la prise de décisions et à la conduite des autres, y compris les risques liés aux opérations de sauvetage et aux soins médicaux effectués ou prodigués par le personnel du centre de villégiature ou par de tierces parties à l’intérieur ou à l’extérieur des limites du centre de villégiature, les risques associés aux décisions prises par le personnel du centre de villégiature d’ouvrir et de fermer le site, ainsi que le risque qu’un membre du personnel du centre de villégiature juge mal la météo, les conditions des sentiers ou de neige, le choix de la route ou du terrain, ou les limitations de capacité du renonciateur qui pourraient rendre certains aspects de l’activité inappropriée pour lui; et (vii) je ferai preuve de prudence et éviterai les motoneiges, les dameuses, l’équipement de fabrication de neige et de déneigement, les véhicules, structures, panneaux ou autres biens que je pourrai croiser à tout moment. Par ailleurs, je m’engage à conserver une maîtrise délibérée et consciente en tout temps pendant la pratique de ski ou de planche à neige ou pendant que je participe à toute autre activité.
Le cas échéant, j’accepte de lire, ou de faire lire au mineur ou aux autres renonciateurs, et de leur expliquer, si nécessaire, l’ensemble des politiques du centre de villégiature, des panneaux, marquages et avertissements, y compris les consignes d’utilisation des trams, télécabines, télésièges, câbles ou autres remorques, tapis roulants ou autres moyens de transport.
ÉQUIPEMENT
JE DÉCLARE ET GARANTIS QUE TOUTES LES INFORMATIONS QUE MOI-MÊME OU TOUT RENONCIATEUR FOURNISSONS EN LIGNE OU AU PERSONNEL DE CENTRES DE VILLÉGIATURE, NOTAMMENT LES TAILLE, POIDS, ÂGE, NIVEAU D’EXPÉRIENCE, TYPE OU CLASSIFICATION DE SKIEUR/DE CONDUCTEUR SERONT EXACTES ET COMPLÈTES.
Je m’engage à inspecter tout l’équipement avant son utilisation. Je comprends, accepte et conviens que je peux ne pas être disponible ou présent lorsque mon équipement est monté et ajusté, je renonce à la possibilité de vérifier la taille du casque et les réglages des fixations de ski et j’autorise le personnel des centres de villégiature à adapter la taille du casque et les réglages des fixations de ski. Je comprends, accepte et conviens que, même si je porte un casque, un casque ne peut pas garantir ma sécurité et qu'aucun casque ne peut protéger le porteur contre tous les traumatismes crâniens potentiels ou empêcher les blessures au visage, au cou ou à la moelle épinière du porteur. J’accepte d’utiliser « TEL QUEL » et sans aucune garantie expresse ou implicite tout équipement nécessaire pour une activité et de retourner, soit avant son utilisation, soit immédiatement après sa découverte, pour remplacement ou réparation, tout équipement que je juge endommagé ou défectueux de quelque façon que ce soit ou nécessitant un ajustement. J'accepte l'entière responsabilité de l'entretien de l'équipement utilisé dans le cadre d'une activité et je conviens que je serai responsable du remplacement à sa pleine valeur au détail de tout équipement endommagé ou non retourné. Je comprends que les fixations peuvent ne pas déclencher ou peuvent déclencher dans toutes les situations où le déclenchement ou le non-déclenchement peut prévenir les blessures et que, par conséquent, les fixations ne peuvent garantir ma sécurité. Je comprends que l’utilisation de tout système de fixation comporte des risques inhérents, qu’il s’agisse d’un déclenchement non désiré ou d’un non-déclenchement. Dans les activités telles que la planche à neige, le ski de fond, le télémark, la raquette, le miniski et la planche à ski ou tout équipement non équipé de fixations permettant un déclenchement rapide, je comprends, accepte et conviens que le système de fixation peut ne pas être conçu pour se déclencher pendant l’utilisation et, par conséquent, il ne le fera pas normalement.
ÉCOLE SUR NEIGE
Je comprends, accepte et conviens que pour participer à des cours de ski et de planche à neige dans le centre de villégiature : (a) je dois disposer de l’endurance mentale, émotionnelle et physique pour y participer; (b) il m’incombe de respecter les instructions du personnel du centre de villégiature; (c) je dois respecter les panneaux, les marquages et les avertissements utilisés dans le centre de villégiature, ainsi que les politiques de ce centre et me comporter d’une manière sécuritaire; (d) je dois ou pourrais être obligé de porter un casque de protection; (e) je suis responsable de divulguer au personnel du centre de villégiature tout problème de santé susceptible d’affecter ma capacité à participer aux activités; et (f) que le personnel du centre de villégiature ne peut pas, en tout temps, maintenir une visibilité ou une proximité suffisante avec moi pour intervenir, pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque j’utilise des trams, des télécabines, des télésièges, des câbles ou d’autres remorques, des tapis roulants ou tout autre moyen de transport, seul ou avec d’autres participants.
COMPÉTITIONS ET ÉVÉNEMENTS
Si je participe à des événements, je comprends, accepte et conviens que (a) j’assume tous les dangers et risques associés aux événements et aux séances d’entraînement, y compris auurs caractéristiques, arrangements, lieu, durée, obstacles et niveau de difficulté; et (b) je suis seul responsable de vérifier les caractéristiques, arrangements et autres aspects des événements et des séances d’entraînement avant de m’y rendre et de déterminer si je suis à l’aise et apte pour y participer.
BÉNÉVOLES
Si je me porte volontaire pour aider à préparer, administrer, gérer ou diriger une activité dans le centre de villégiature, je comprends, accepte et conviens que : (a) je ne suis pas un employé de ce centre de villégiature, indépendamment de tout avantage non monétaire que je pourrais recevoir pour le temps passé et les services rendus; (b) je ne suis pas couvert par l’indemnisation des accidentés du travail et je ne peux prétendre aux avantages prévus par la loi relative à cette indemnisation, à l’exception des juridictions où je serais légalement couvert; et (c) je suis, par les présentes, invité à souscrire à ma propre assurance médicale pour couvrir mes missions de bénévolat.
ACCEPTATION DES RISQUES, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS, DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AU DROIT DE POURSUITE ET INDEMNISATION
En contrepartie de me permettre de participer aux activités, incluant l’utilisation de l’équipement, et en connaissant les risques et les dangers associés, JE COMPRENDS, ACCEPTE ET CONVIENS : (1) D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE BLESSURES OU DE DÉCÈS pour moi à la suite de ma participation à toute activité, de mon utilisation de l’équipement ou de l’administration de soins; (2) DE RENONCER, DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, et NE PAS POURSUIVRE, FAIRE DE RÉCLAMATION OU INTENTER TOUTE ACTION CONTRE Station Mont Tremblant SEC, Station Mont Tremblant Inc., Intrawest ULC et leurs propriétaires, bailleurs, exploitants, parents, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, membres, représentants, employés, bénévoles, membres du personnel, agents et assureurs respectifs, ainsi que tout commanditaire des activités, tout fabricant et distributeur d’équipement (les « renonciataires »), qui soit fondée, découle ou résulte en totalité ou en partie du billet, de l’utilisation de celui-ci, de la participation à toute activité, de l’utilisation de l’équipement ou de l’administration des soins, et sans se limiter aux réclamations découlant ou résultant d’une NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE OU RÉELLE, D’UNE VIOLATION D’UN DEVOIR LÉGAL, dans les limites autorisées par la loi, d’une VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE par tout renonciataire; (3) D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER PERSONNELLEMENT TOUT RENONCIATAIRE contre toute réclamation, demande, action, cause d’action, perte ou responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant ou liée au billet, à l’utilisation du billet, à la participation à toute activité, à l’utilisation de l’équipement ou à l’administration de soins, ainsi que toute perte, tout dommage ou toute blessure, y compris le décès, qui pourraient être subi par moi ou causé à d’autres participants ou auurs biens par moi, qu’ils soient rapportés par moi-même, par une tierce partie ou au nom de toute autre personne (y compris les renonciateurs). J’accepte de payer tous les frais, y compris les honoraires d’avocats et les débours, encourus par tout renonciataire pour défendre une enquête, une réclamation ou une poursuite intentée en mon nom en raison du billet, de mon utilisation du billet, de ma participation à une activité, de mon utilisation de l’équipement ou de l’administration de soins. Je comprends et accepte qu’en acceptant le présent accord au nom d’un renonciateur, je déclare et garantis que je suis légalement autorisé(e) à signer le présent accord en son nom, et qu’en agissant de la sorte, je conviens D’INDEMNISER PERSONNELLEMENT, DE PROTÉGER ET DE DÉFENDREtout renonciataire contre toute réclamation présentée par ou au nom de tout renonciateur, s’il refuse d’accepter ou de respecter les modalités du présent accord.
CONSENTEMENT À UN TRAITEMENT MÉDICAL OU AU TRANSPORT VERS UN CENTRE DE SOINS MÉDICAUX
J’autorise le centre de villégiature et son personnel autorisé à demander des soins, des traitements et/ou des actes médicaux (collectivement, les « soins »), pour moi ou à me transporter vers un centre de soins médicaux ou un hôpital si, de l’avis de ce personnel autorisé, des soins sont nécessaires. Je consens également à tous les soins donnés par le personnel autorisé du centre de villégiature avant le transport vers un centre de soins médicaux ou un hôpital. Je consens sciemment et volontairement à l’avance à l'administration de ces soins. En outre, j’accepte de payer tous les coûts associés à l’administration de ces soins et au transport fourni pour moi et d’indemniser et de dégager les renonciataires de tous les coûts qui y sont liés.
DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE
En contrepartie de ma participation aux activités, j’accepte que, dans toute la mesure permise par la loi, TOUTES les réclamations découlant de ou liées à toute activité, notamment les préjudices corporels, les handicaps permanents ou les décès, et que toutes les questions relatives au présent accord seront RÉGIS PAR LA LOI DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, indépendamment de tout conflit de lois, et que LA JURIDICTION EXCLUSIVE REVIENDRA AUX TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE QUÉBEC. JE RENONCE VOLONTAIREMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE OBJECTION À CETTE LOI ET À CETTE JURIDICTION.
e consens à me conformer au Code de conduite en montagne et aux règles de sécurité et règlements appliqués par le centre de villégiature. Je renonce par les présentes à mon droit de résilier le présent accord en vertu de l’article 2125 du Code civil du Québec.
AUTORISATION DE DROIT À L’IMAGE
Dans la mesure où des images de moi sont prises au centre de villégiature ou au cours d’une interaction avec le centre de villégiature, j’accorde au centre de villégiature et à Alterra Mountain Company (ainsi qu’aux agences et sous-traitants agissant en son nom) des droits et une licence internationaux, libres de droits, irrévocables, non exclusifs et cessibles pour reproduire, modifier, publier et distribuer mon nom, mon image, ma photo et ma performance à toutes les formes de médias connus ou conçus ultérieurement, notamment les médias en ligne et les réseaux sociaux.
AUTORITÉ ET CAPACITÉ
Le présent accord lie les parties dans toute la mesure permise par la loi. Si l’une des dispositions du présent accord est déclarée nulle ou inapplicable d’un point de vue législatif, elle sera disjointe du reste de l’accord, et les autres modalités resteront en vigueur et continueront d’être obligatoires et exécutoires. JE DÉCLARE ET GARANTIS (A) AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE SIGNER CET ACCORD EN VERTU DES LOIS APPLICABLES; ET (B) SI JE SUIS UN PARENT, UN TUTEUR LÉGAL, UN CONJOINT OU UN AUTRE REPRÉSENTANT DU(DES) RENONCIATEUR(S), QUE JE SUIS LÉGALEMENT AUTORISÉ À SIGNER CET ACCORD au nom D’UN/D’AUTRE(S) RENONCIATEUR(S) et que CE/CES AUTRE(S) RENONCIATEUR(S) sera/seront lié(s) par toutes les DISPOSITIONS du présent accord. JE COMPRENDS ET CONVIENS QUE SI LE PRÉSENT ACCORD N’EST PAS SIGNÉ AU NOM D’AUTRES RENONCIATEURS, CEUX-CI NE POURRONT PARTICIPER À AUCUNE ACTIVITÉ COUVERTE PAR LE PRÉSENT ACCORD. Le présent accord lie mes ayants droit, subrogés, distributeurs, héritiers, proches parents, exécuteurs testamentaires et représentants personnels et ceux de chaque renonciateur.
J’AI LU ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD, JE COMPRENDS SES CONDITIONS ET JE SUIS CONSCIENT QU’EN L’ACCEPTANT ET EN L’APPROUVANT, JE RENONCE À CERTAINS DES DROITS QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS, SUBROGÉS, DISTRIBUTEURS, ADMINISTRATEURS, CESSIONNAIRES ET REPRÉSENTANTS POURRIONS FAIRE VALOIR CONTRE LES RENONCIATAIRES. EN CLIQUANT SUR « JE CONSENS » OU EN SIGNANT CI-DESSOUS, J’ATTESTE QUE J’AI LE POUVOIR OU L’AUTORISATION EXPRESSE POUR SIGNER LE PRÉSENT ACCORD EN MON NOM OU EN CELUI DES AUTRES RENONCIATEURS.
RELEASE OF LIABILITY, WAIVER OF CLAIMS, WARNING, ASSUMPTION OF RISK, INDEMNITY, AND CONSENT TO MEDICAL TREATMENT/TRANSPORT AGREEMENT
BY SIGNING THIS AGREEMENT, YOU WILL WAIVE CERTAIN LEGAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO SUE.
THE EFFECT OF THIS AGREEMENT MAY VARY FROM JURISDICTION TO JURISDICTION.
PLEASE READ CAREFULLY!
WHENEVER “YOU”, “YOUR”, “I”, “ME”, “MY”, “MYSELF”, OR “WE” IS USED IN THIS AGREEMENT, IT REFERS TO ALL RELEASORS WITHOUT HAVING TO RESTATE THAT INTENT EVERY TIME “YOU”, “YOUR”, “I”, “ME”, “MY”, “MYSELF”, OR “WE” IS USED.
DEFINITIONS
As used in this Agreement, whether in the singular or plural:
“Activities” means all skiing and snowboarding activities (including clinics and lessons); Events; snowshoeing; biking; snow/ski biking; hiking; tubing; tobogganing; up-hilling; touring; guided tours; Resort-provided transportation; Equipment rental, use, tuning or repair; any other access to or use of the Resort, including access to or use of terrain parks, mountain coasters, alpine slides, ice skating, zip lines, climbing walls, tubing facilities, trampolines and other amusement events, facilities or features, food and beverage locations, retail locations, buildings and premises, base areas, trams, gondolas, chairlifts, rope or other tows, moving carpets or other conveyances, vehicles, sidewalks, stairways, trails and parking lots; and, if volunteering at or for the Resort, all tasks carried out as a volunteer.
“Agreement” means this “Release of Liability, Waiver of Claims, Warning, Assumption of Risk, Indemnity, and Consent to Medical Treatment/Transport Agreement.”
“Equipment” means all equipment offered for use or rent by the Resort, including skis, snowboards, bikes, snow/ski bikes, snowshoes, snowblades, skiboards, boots, poles, bindings, helmets, apparel, goggles, ice skates, tubes, toboggans, or sleds, harnesses, exercise equipment or any other equipment used to participate in an Activity.
“Events” means competitions, races and other special or competitive events, including pre- and post-event activities such as “warming up” and “cooling down”, training, practicing, the use of training courses and spectating.
“Minors” means all minor participants named below.
“Ticket” means the ticket that provides access to the Resort.
“Releasors” means all participants signing this Agreement and all Minors and all other participants on behalf of whom a signatory signs this Agreement.
“Resort” means Mont Tremblant Resort.
TICKET ADVISORY
I understand, accept and agree that the Ticket is for the sole use of the individual to whom it is issued and that the Ticket is NOT TRANSFERABLE, CANNOT BE USED BY ANYONE OTHER THAN THE INDIVIDUAL TO WHOM IT IS ISSUED and CANNOT BE RESOLD. I also understand, accept and agree that the Ticket may be confiscated, revoked or suspended by the Resort, if, in the sole judgment and discretion of the Resort, I act in any manner that endangers or may endanger the safety of me or another person; I violate the law or Resort policy; I organize or run an unauthorized event; or I provide ski/snowboard lessons, guided tours, or other services at the Resort for compensation without the Resort’s prior express authorization; I use the Ticket in a fraudulent manner; or I engage in misconduct, abuse Resort staff or other participants, or create a disturbance or nuisance; or I revoke this Agreement. I further understand, accept and agree that such acts may also be prosecuted as a criminal offense, as applicable. I acknowledge the affirmative duty to immediately notify the issuer if the Ticket is lost or stolen.
I understand, accept and agree that if I or any Releasor is involved in, or witnesses, a collision or other incident at the Resort, the Resort may disclose my and/or the relevant Releasor’s name and contact information to third parties involved in the collision or incident, including the investigation, treatment and adjudication thereof. If consent is required, I or any Releasor expressly consent to such disclosure, and I or any Releasor hereby waive any and all claims against the Resort that I or any Releasor did not consent to such disclosure.
ACKNOWLEDGMENT OF DANGERS AND RISKS
I understand, accept and agree that participation in Activities, including the use of Equipment, is HAZARDOUS and involves risks of bodily injury that may include serious permanent disability or death. I acknowledge and accept all dangers and risks associated with the Activities, including the use of Equipment, whether or not expressly listed in this Agreement, whether known or unknown to me, or whether or not inherent risks of the Activities, including the use of Equipment. UNDERSTANDING AND ACCEPTING ALL DANGERS AND RISKS, I VOLUNTARILY CHOOSE TO PARTICIPATE IN THE Activities, including THE use of equipment, OR VOLUNTARILY CHOOSE TO ALLOW ANY RELEASOR TO PARTICIPATE IN THE Activities, INCLUDING THE USE OF EQUIPMENT.
I understand, accept and agree that the Activities involve numerous dangers and risks including unpredictable or variable snow or weather conditions; extreme cold; frostbite; hypothermia; high elevation; wildlife and domestic animal encounters; exposure to the elements; lack of shelter; trees, stumps, branches, and limbs; tree wells; marked and unmarked obstacles; natural or artificial features, objects, or debris; snow immersion; deep snow conditions; slush; ice; bare spots; unstable ice and snow (including but not limited to snow slides and avalanches); changes or variations in terrain or snow conditions; surface and subsurface conditions; open water hazards; rugged mountainous terrain; cliffs; ravines; collisions with other skiers, snowboarders and participants, snowmobiles, snowmaking and snow-grooming equipment or other vehicles, property or structures; operation of snowmaking equipment which may create blind spots or areas of reduced visibility; acts of other skiers, snowboarders and participants; carelessness and misjudgments on the part of other participants, Releasors, or Resort staff, including failure to follow applicable rules, policies and procedures; use of trams, gondolas, chairlifts, rope or other tows, moving carpets, or any other conveyance which may involve entanglement with equipment, objects, or other skiers, snowboarders, participants, or other individuals, errors in loading/unloading, and equipment malfunction or breakdown; slick or uneven walking surfaces.
I understand, affirm and agree that: (i) I have the physical fitness and dexterity and the knowledge required to safely load, ride and unload the trams, gondolas, chairlifts, rope or other tows, moving carpets or any other conveyances; (ii) falls, collisions and injuries are a common and ordinary occurrence of the Activities; (iii) I shall obey all signs, markings, ropes and warnings posted at the Resort and all applicable laws and regulations; (iv) entering or skiing or snowboarding in a “CLOSED” area may be illegal and/or result in confiscation, revocation or suspension of the Ticket; (v) skiing or snowboarding off of designated trails may be more dangerous to me and others than skiing or snowboarding on designated trails; (vi) there are risks involved in decision-making and conduct of others including risks involved with rescue operations and medical care conducted or provided by Resort staff or third parties inside or outside of Resort boundaries, risks associated with decision-making by Resort staff to open and close terrain, and the risk that Resort staff may misjudge weather, trail or snow conditions, route/terrain selection, or limitations of Releasor’s abilities that may make a certain aspect of the Activity inappropriate for the Releasor; and (vii) I will exercise caution around and will avoid snowmobiles, sno-cats, snowmaking and snow-grooming equipment, vehicles, structures, signs, immovable objects or other property that I may encounter at any time. Further, I accept the responsibility to maintain deliberate and conscious control and to take precautions to avoid hazards at all times while skiing, snowboarding or participating in other Activities.
If applicable, I agree to read to, or to have Minor or other Releasors read, and to explain to Minor or other Releasors, if necessary, all posted Resort policies, signs, markings, and warnings including instructions on the use of trams, gondolas, chairlifts, rope or other tows, moving carpets or any other conveyances.
EQUIPMENT
I REPRESENT AND WARRANT THAT ALL INFORMATION PROVIDED BY ME OR ANY RELEASOR ONLINE OR TO RESORT STAFF, INCLUDING HEIGHT, WEIGHT, AGE, EXPERIENCE LEVEL AND SKIER/RIDER TYPE CLASSIFICATION WILL BE ACCURATE AND COMPLETE.
I agree to inspect all Equipment before use. I understand, accept and agree that I may not be available or present when my Equipment is fitted and adjusted and I waive the opportunity to verify the helmet size and fit and binding settings and I hereby authorize Resort staff to fit the helmet size and set the binding settings. I understand, accept and agree that, although I may be wearing a helmet, a helmet cannot guarantee my safety and no helmet can protect the wearer against all potential head injuries or prevent injury to the wearer’s face, neck or spinal cord. I accept for use “AS IS” and without any warranty express or implied any Equipment I use for an Activity and to return either before use or promptly after discovery, for replacement or repair, any Equipment believed by me to be damaged or defective in any way or requiring adjustment. I accept full responsibility for the care of the Equipment used for an Activity and agree that I will be responsible for the replacement at full retail value of any Equipment damaged or not returned. I understand and agree that bindings may not release, or may release, in all situations where release, or non-release, may prevent injury and therefore bindings cannot guarantee my safety. I understand that undesired release or non-release are inherent risks of using any binding system. In snowboarding, cross-country, telemark skiing, snowshoeing, snowblading, ski boarding with skiboards or any other Equipment not equipped with release bindings, I understand, accept and agree that the binding system may not be designed to, and therefore will not ordinarily, release during use.
SNOW SCHOOL
I understand, accept and agree that if I participate in ski and snowboard lessons at the Resort, (a) I have the sufficientmental, emotional and physical stamina to participate in the Activity; (b) I have the responsibility to follow the instructions of Resort staff; (c) I have the responsibility to obey all signs, markings and warnings posted at the Resort, comply with Resort policies, and act in a safe manner; (d) I should or may be required to wear a protective helmet; (e) I am responsible for disclosing to Resort staff any pre-existing medical condition that may affect my ability to participate in the Activities; and (f) that Resort staff cannot at all times maintain close enough visibility of or proximity to me to intervene, for any reasons including when using trams, gondolas, chairlifts, rope or other tows, moving carpets or any other conveyances on my own or with other participants.
COMPETITIONS AND EVENTS
If I participate in Events, I understand, accept and agree that (a) I assume all dangers and risks associated with the Event and training course(s) including their features, layout, location, steepness, length, obstacles, and difficulty level and (b) I am solely responsible for inspecting the features, layout and other aspects of the Event and training course(s) prior to use and determining in my sole discretion whether I am comfortable with and fit for participating in the Event.
VOLUNTEERS
If I volunteer to assist with the preparation, administration, management or governance of an Activity, I understand, accept and agree that (a) I am not an employee of the Resort, regardless of any non-cash remuneration for time and services which I may receive; (b) I am not covered by Workers’ Compensation nor entitled to any benefits under Workers’ Compensation law, except for those jurisdictions in which I would be covered as a matter of law; and (c) I am hereby advised to obtain my own medical coverage for my volunteer position.
ASSUMPTION OF RISK, WAIVER, RELEASE, AGREEMENT NOT TO SUE, AND INDEMNIFICATION
In consideration for permitting me to participate in Activities, including use of Equipment, and with knowledge of the dangers and risks involved, I UNDERSTAND, ACCEPT AND AGREE to: (1) ASSUME ANY AND ALL RISK OF PROPERTY DAMAGE, INJURY OR DEATH to me arising from my participation in any Activity, use of Equipment or the administration of Care; (2) WAIVE, RELEASE and NOT SUE, MAKE ANY CLAIM OR FILE ANY ACTIONS against Mont Tremblant Resorts and Company LP, Mont Tremblant Resort Inc., Intrawest ULC, and any of their respective owners, landlords, operators, parents, subsidiaries, affiliates, officers, directors, shareholders, members, representatives, employees, volunteers, Resort staff, agents, insurers, as well as any Activity sponsors and Equipment manufacturers and distributors (the “Released Parties”) that are based on, arise or result from in whole or in part, the Ticket, use of the Ticket, participation in any Activities, use of Equipment or the administration of Care, and without limitation any and all claims arising out of or resulting from ALLEGED OR ACTUAL NEGLIGENCE, BREACH OF ANY STATUTORY DUTY, to the fullest extent legally permitted, BREACH OF CONTRACT, OR BREACH OF WARRANTY by any of the Released Parties; (3) PERSONALLY INDEMNIFY, DEFEND AND HOLD THE RELEASED PARTIES HARMLESS from and against any and all claims, demands, actions, causes of action, losses or liabilities whatsoever arising from or related to the Ticket, use of the Ticket, participation in any Activities, use of Equipment or administration of Care, and any loss, damage or injury, including death, that may be sustained by me, or caused to other participants or their property by me, whether such matters are brought by myself, a third party or on behalf of any other person (including Releasors). I agree to pay all costs, including reasonable attorneys’ fees and disbursements, incurred by any Released Party in defending an investigation, claim or suit brought on my behalf as a result of the Ticket, my use of the Ticket, participation in an Activity, use of Equipment or administration of Care. I understand and agree that by accepting this Agreement on behalf of any Releasor , I am representing and warranting that I am legally authorized to execute this Agreement on their behalf, and that by doing so I agree to PERSONALLY INDEMNIFY, HOLD HARMLESS AND DEFEND the Released Parties from and against any and all claims brought by or on behalf of every Releasor should they refuse to accept or carry out the terms and conditions of this Agreement.
CONSENT TO MEDICAL TREATMENT/TRANSPORT
I authorize the Resort, Resort staff and/or authorized personnel to call for medical care, treatment and/or procedures (collectively, “Care”) for me or to transport me to a medical facility or hospital if, in the opinion of Resort staff and/or authorized personnel, Care is needed. I also consent to any Care given by Resort staff and/or authorized personnel prior to transport to a medical facility or hospital. I knowingly and voluntarily consent in advance to such administration of Care. Further, I agree to pay all costs associated with such administration of Care and transportation provided for me and to indemnify and hold harmless the Released Parties from any costs incurred therein.
GOVERNING LAW, JURISDICTION
In consideration for permittingme to participate in Activities, I agree that, to the fullest extent permitted by law, ALL claims arising from or related to any Activity including bodily injury, permanent disability or death, and all matters concerning this Agreement, shall be GOVERNED BY THE LAW OF THE PROVINCE OF QUEBEC, without regard to any conflict of law principles, and that EXCLUSIVE JURISDICTION shall be THE PROVINCIAL COURTS OF THE PROVINCE OF QUEBEC. I VOLUNTARILY AND IRREVOCABLY WAIVE ANY OBJECTION TO SUCH LAW AND JURISDICTION
I agree that I will comply with the Mountain Code of Conduct and all other regulations and safety rules enforced by the Resort. I hereby waive my right to terminate this Agreement pursuant to Section 2125 of the Civil Code of Quebec. I and each Releasor agrees to this Agreement’s terms and conditions as drafted in the English language. Je consens à ce que cette entente soit rédigée en anglais.
CONSENT TO USE OF IMAGE
To the extent captured at the Resort or through an interaction with the Resort, I grant to the Resort and Alterra Mountain Company (including agencies and contractors acting on their behalf) a worldwide, royalty-free, irrevocable, non-exclusive and sub-licensable right and license to reproduce, modify, publish and distribute my name, image, likeness and performance in any and all forms of media now known or hereafter devised, including online and in social media.
AUTHORITY AND CAPACITY
This Agreement shall be binding to the fullest extent permitted by law. If any provision of this Agreement is found to be void or unenforceable as a matter of law, it shall be deemed severed from this Agreement, and the remaining terms shall survive and remain in full force and effect. I REPRESENT AND WARRANT THAT (A) I HAVE THE LEGAL CAPACITY TO ENTER INTO THIS AGREEMENT UNDER APPLICABLE LAW AND (B) IF A PARENT, LEGAL GUARDIAN, SPOUSE OR OTHER REPRESENTATIVE OF THE RELEASOR(S), I AM LEGALLY AUTHORIZED TO ENTER INTO THIS AGREEMENT ON BEHALF OF OTHER RELEASOR(S), AND THAT SUCH RELEASOR(S) WILL BE BOUND BY ALL THE TERMS OF THIS AGREEMENT. I UNDERSTAND AND AGREE THAT IF THIS AGREEMENT IS NOT SIGNED ON BEHALF OF OTHER RELEASORS, OTHER RELEASORS SHALL NOT PARTICIPATE IN ANY ACTIVITY COVERED BY THIS AGREEMENT. This Agreement shall be binding upon my and each Releasor’s assignees, subrogors, distributors, heirs, next of kin, executors and personal representatives.
I HAVE CAREFULLY READ THIS ENTIRE AGREEMENT, I UNDERSTAND ITS CONTENTS, AND I AM AWARE THAT BY ACCEPTING AND AGREEING TO THIS AGREEMENT I AM WAIVING CERTAIN LEGAL RIGHTS WHICH I OR MY HEIRS, NEXT OF KIN, EXECUTORS, SUBROGORS, DISTRIBUTORS, ADMINISTRATORS, ASSIGNS AND REPRESENTATIVES MAY HAVE AGAINST THE RELEASED PARTIES. BY CLICKING “I AGREE” OR SIGNING BELOW, I WARRANT THAT I HAVE THE AUTHORITY AND EXPRESS CONSENT TO SIGN THIS AGREEMENT ON MY OWN BEHALF AND ON BEHALF OF ALL OTHER RELEASORS.