EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS, ACCEPTATION EXPRESSE DU RISQUE ET CONVENTION D’INDEMNISATION (ACUC)

ACUC Dive Shop | Scuba Diving in Spain

Sunday, December 22, 2024

 

VEUILLEZ LIRE ET VOUS ASSUREZ-VOUS DE COMPRENDRE L’IMPLICATION DE LA SIGNATURE
ACCEPTATION EXPRESSE DU RISQUE ASSOCIE À LA PLONGEE ET AUX ACTIVITES CONNEXES


Par la présente je, [FIRST NAME] [LAST NAME]affirme et reconnais que j’ai été pleinement informé des dangers et des risques inhérents à la plongée, en apnée et / ou en plongée sous-marine. Je comprends parfaitement que ces risques peuvent entraîner des blessures graves, voire mortelles. Je comprends que les opérations de plongée peuvent être effectuées sur un site éloigné d’une chambre de décompression et d’une assistance médicale compétente. Néanmoins, j'ai choisi de continuer même en l'absence d'une chambre de décompression et d'une assistance médicale compétente.


De plus, je comprends que les voyages de plongée comportent également des risques, notamment des blessures ou des pertes de vies humaines résultant d'un accident en bateau de plongée, ainsi que des déplacements vers et depuis les sites de plongée. Malgré les dangers potentiels liés à l'activité de plongée, je souhaite continuer et j'accepte librement et assume expressément tous les risques, dangers et risques pouvant résulter d'activités de plongée susceptibles de m'entraîner des blessures, des pertes de vies humaines et des dommages matériels.


EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ACCORD D’INDEMNISATION:
En contrepartie de l'autorisation de participer à des activités de plongée en apnée, de plongée sous-marine ainsi qu'à l'utilisation de l'une des installations et de l'équipement énumérés ci-dessous, j'accepte ce qui suit :

 

1. DE RENONCER ET DE LIBÉRER TOUTE RÉCLAMATION fondée sur la négligence, active ou passive, à l'exception d'une inconduite intentionnelle, gratuite ou délibérée que je pourrais avoir à l'avenir contre l'une des personnes ou entités suivantes (ci-après appelées les renonciataires) :


American Canadian Underwater Certification (ACUC)
(Instructeur/s) : Philip Bélanger (5306MA), Pierre Marchand (0480FA)
(Établissement/s) : École de plongée sous-marine Carlos Lopez


2. Pour libérer les quittances, leurs dirigeants, directeurs, employés, représentants, agents et bénévoles, de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour toute réclamation ou cause d'action que moi, ma succession, mes héritiers, exécuteurs testamentaires ou ayants droit pourrions avoir pour des blessures corporelles, dommages matériels ou décès injustifié résultant d'activités de plongée en apnée ou de plongée sous-marine, que ces dommages résultent de négligence active ou passive ou autre à l'exception de la négligence grave. En signant ce document, j'accepte de ne pas être tenu responsable de toute blessure ou perte de vie qui pourrait survenir lors d'activités de plongée en apnée et/ou de plongée sous-marine et/ou d'instruction.


3. En concluant cet accord, je ne me fie à aucune déclaration ou affirmation orale ou écrite faite dans les communiqués, autre que ce qui est énoncé dans cet accord. Je conviens en outre que le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois du pays, de l'État ou de la province où l'accord est signé.


4. Si une disposition, un article, un paragraphe, une clause ou une phrase de ce communiqué s'avère inapplicable ou invalide, cette partie sera séparée du présent contrat. Le reste de ce contrat sera alors interprété comme si la partie non exécutoire n'avait jamais été contenue dans ce document.
Je déclare par la présente être majeur et compétent pour signer le présent Accord ou, à défaut, que mon parent ou tuteur légal le signera en mon nom et que mon parent ou tuteur légal comprend et accepte parfaitement le présent accord.


J'AI LU CET ACCORD, JE LE COMPRENDS ET J'ACCEPTE D'EN ÊTRE LIÉ.

 

Qui participera ?

Adulte  Enfant

Informations sur le participant (client)

Programme de formation

Témoin

Personne qui atteste que vous êtes bel et bien le participant signataire

Exemple : père, mère, conjoint(e), ami, etc.

* Optional:

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En cliquant sur "J'accepte" ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la renonciation et que les informations que vous avez fournies sont exactes. Vous acceptez en outre que votre soumission de ce formulaire, via le bouton "J'accepte", constituera l'exécution de ce document exactement de la même manière que si vous aviez signé, à la main, une version papier de cet accord.